Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre NURBANI, exploitée par NBGRAPHICS (« nous », « notre », « nos »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur et effectuant un achat sur notre boutique en ligne (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur notre site internet.

Avant la validation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2. Produits

NURBANI commercialise notamment des articles de lingerie, soutiens-gorge, vêtements sculptants, shapewear et accessoires associés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Le Client est invité à consulter attentivement les informations relatives notamment :

aux tailles disponibles ;
aux couleurs et variantes ;
aux matières et caractéristiques du produit ;
aux éventuelles recommandations d’utilisation ;
aux conditions particulières éventuellement applicables à certains articles.

Les photographies, vidéos et représentations des produits sont présentées avec le plus grand soin.

De légères différences de teinte, de texture ou de rendu peuvent toutefois apparaître notamment en raison de l’éclairage, des écrans utilisés ou des procédés de fabrication, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

3. Commandes

Pour passer commande, le Client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment :

son nom ;
son adresse e-mail ;
son numéro de téléphone ;
son adresse de facturation ;
son adresse de livraison.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est transmise à l’adresse e-mail renseignée par le Client.

NURBANI se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

de fraude ou tentative de fraude ;
d’incident de paiement ;
de litige antérieur non résolu ;
d’utilisation manifestement abusive des offres commerciales ;
d’informations de commande manifestement incorrectes ou incohérentes.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Ils sont indiqués en euros (€) et incluent, lorsque applicable, les taxes dont le Client est redevable au moment de la vente.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

NURBANI se réserve le droit de modifier ses prix et ses offres à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Certains prix affichés à titre informatif, notamment les prix moyens par article dans le cadre d’un pack, peuvent être arrondis à des fins de présentation. Le montant exact facturé est toujours celui indiqué dans le panier et au moment du paiement.

5. Offres promotionnelles et réductions de prix

NURBANI peut proposer temporairement des réductions, offres spéciales, tarifs préférentiels ou avantages promotionnels.

Les conditions permettant de bénéficier de ces avantages sont celles affichées au moment de la commande.

Une réduction peut notamment être conditionnée :

à l’achat d’un nombre déterminé d’articles ;
au choix d’un pack spécifique ;
à l’atteinte d’un montant minimum ;
à l’achat préalable d’un autre produit ;
ou à toute autre condition expressément indiquée.

Lorsque la réduction est conditionnelle, son maintien dépend du respect des conditions de l’offre.

6. Offres groupées et packs

NURBANI peut proposer des offres groupées ou packs promotionnels permettant au Client de bénéficier d’un prix préférentiel en achetant plusieurs articles simultanément.

Le prix préférentiel est accordé en considération de la composition complète de l’offre.

Le Client reste libre, lorsque son droit de retour est applicable, de retourner tout ou partie des articles concernés.

Cependant, lorsqu’un retour partiel entraîne la disparition des conditions ayant permis de bénéficier du tarif initial, le prix des produits conservés est réajusté selon l’offre ou le tarif auquel ces produits auraient été éligibles au moment de la commande.

Exemple

Lorsqu’une offre permet d’acheter 3 articles à un tarif préférentiel et que le Client en retourne 2, l’article restant peut être recalculé au tarif applicable à l’achat d’un seul article au moment de la commande.

Le remboursement est ensuite calculé en tenant compte du prix réajusté des produits conservés.

Le retour partiel ne permet donc pas de conserver un avantage tarifaire dont les conditions ne sont plus remplies.

7. Produits offerts

Certaines offres peuvent inclure un ou plusieurs produits offerts, éventuellement affichés à 0 €, lorsque les conditions promotionnelles correspondantes sont remplies.

Le caractère gratuit de ces produits est lié au maintien des conditions de l’offre.

Si un retour partiel entraîne la perte de l’éligibilité au produit offert, le Client peut :

retourner également le produit offert ;
ou le conserver, auquel cas sa valeur applicable hors gratuité pourra être prise en compte dans le calcul du remboursement.

Lorsque le Client conserve après retour suffisamment d’articles pour continuer à satisfaire aux conditions de l’offre, le produit demeure offert.

8. Échanges et maintien des avantages promotionnels

Lorsque le Client souhaite uniquement changer une taille, une couleur ou une variante, NURBANI peut proposer un échange gratuit, sous réserve de disponibilité et de l’éligibilité du produit.

Lorsqu’un échange porte sur un produit de même nature ou de valeur équivalente et que la structure de l’offre reste identique, le Client continue de bénéficier des avantages liés à son offre initiale.

Cela signifie notamment qu’un échange de taille au sein d’un pack n’entraîne pas automatiquement la perte :

du tarif préférentiel ;
de la réduction initiale ;
du produit offert ;
ou de tout avantage promotionnel attaché au pack.

Si la composition ou la valeur de l’offre est substantiellement modifiée, un ajustement pourra être proposé au Client.

9. Offres complémentaires et offres post-achat

NURBANI peut proposer au Client une offre complémentaire ou post-achat à tarif préférentiel en raison de la commande principale effectuée.

Ces offres peuvent notamment prendre la forme :

d’un article supplémentaire proposé à prix réduit ;
d’un produit accessible uniquement après validation d’une commande ;
d’une offre conditionnée au maintien d’un achat principal.

Le prix préférentiel du produit complémentaire est directement lié à la commande qui a permis d’y accéder.

Si le Client retourne le produit ou les produits ayant permis de bénéficier de cette offre mais conserve l’article complémentaire, le prix de celui-ci pourra être réajusté au tarif auquel il aurait été éligible sans l’offre conditionnelle.

Le montant du remboursement est alors recalculé en conséquence.

10. Paiement

Le Client peut régler sa commande au moyen des solutions proposées lors du passage en caisse, notamment :

carte bancaire ;
Shop Pay ;
PayPal ;
Klarna lorsque disponible ;
ou tout autre moyen de paiement affiché lors de la commande.

La disponibilité de certains moyens de paiement peut varier selon le pays, le montant de la commande ou les solutions proposées par nos prestataires.

Le paiement doit être intégralement autorisé avant le traitement de la commande.

En cas de refus du paiement ou d’anomalie signalée par le prestataire de paiement, la commande pourra ne pas être validée.

11. Préparation des commandes

Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais.

Une fois qu’une commande est entrée dans une phase logistique ne permettant plus matériellement son interruption, sa modification ou son annulation avant expédition peut ne plus être possible.

Le fait qu’aucun e-mail d’expédition n’ait encore été reçu ne signifie pas nécessairement que la commande n’a pas commencé à être préparée.

Si la commande ne peut plus être interrompue, le Client pourra exercer, après réception, son droit de retour dans les conditions prévues par les présentes CGV et notre Politique de retour et de remboursement.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur.

12. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client doit veiller à fournir une adresse exacte, complète et accessible au transporteur.

Les délais de préparation et de livraison communiqués sur le site sont ceux applicables à la commande concernée.

Ils peuvent varier notamment selon :

la destination ;
le mode de livraison ;
la disponibilité des produits ;
les périodes promotionnelles ;
les contraintes exceptionnelles du réseau de transport.

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au Client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de son colis.

En cas de difficulté de livraison, le Client est invité à contacter notre service client afin que la situation puisse être examinée avec le transporteur.

13. Transfert des risques

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus avec des consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par NURBANI, prend physiquement possession des produits.

14. Droit légal de rétractation

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client peut notifier sa décision à :

support@nurbani.com

ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

15. Extension commerciale jusqu’à 30 jours

En complément du délai légal de rétractation de 14 jours, NURBANI permet volontairement d’effectuer une demande de retour jusqu’à 30 jours après réception de la commande.

Cette période supplémentaire constitue une politique commerciale volontaire et peut être soumise aux conditions spécifiques prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.

Cette extension ne réduit ni ne modifie les droits légaux applicables pendant les 14 premiers jours.

16. Frais de retour

Dans le cadre d’un retour demandé pour remboursement, les frais directs de renvoi restent à la charge du Client, lorsque la réglementation le permet et conformément aux informations communiquées avant l’achat. Le consommateur supporte en principe les coûts directs de renvoi lorsqu’il a été informé de cette obligation.

Afin de simplifier la procédure, NURBANI organise le retour et fournit une étiquette de retour prépayée.

Le montant forfaitaire correspondant à l’organisation et à l’acheminement du colis retour est de :

12,90 €

Ce montant est déduit du remboursement.

Le Client n’a ainsi aucun coût de transport à avancer lors du dépôt du colis.

Les échanges éligibles proposés par NURBANI peuvent bénéficier d’une prise en charge complète du retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

17. Calcul du remboursement en cas de retour partiel

Lorsqu’un Client retourne seulement une partie de sa commande, le remboursement est déterminé en fonction de la composition de la commande après retour.

Peuvent notamment être pris en compte :

les articles retournés ;
les articles conservés ;
les conditions du pack ou de l’offre restant remplies ;
l’éventuel réajustement du prix des produits conservés ;
la valeur d’un produit offert conservé lorsque les conditions permettant sa gratuité ne sont plus remplies ;
l’éventuel réajustement d’une offre post-achat ou complémentaire ;
les frais directs de retour applicables.

L’objectif de ce recalcul est uniquement de rétablir les conditions tarifaires correspondant aux produits effectivement conservés après le retour.

18. État des produits retournés

Les produits retournés doivent respecter les conditions précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Ils doivent notamment ne pas présenter de manipulation ou d’utilisation excédant ce qui est raisonnablement nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques, leur taille ou leur coupe.

Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations excessives pourra être prise en compte conformément à la réglementation applicable.

19. Produits concernés par une exception au droit de rétractation

Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer, notamment pour les biens qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Selon les caractéristiques et le conditionnement du produit, cette exception peut notamment concerner certains articles portés directement à même la peau lorsque leur protection hygiénique a été retirée.

Les exceptions au droit de rétractation sont appliquées uniquement lorsque les conditions prévues par la réglementation sont effectivement remplies.

20. Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les contrats de vente de biens, NURBANI peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates. Le Code de la consommation prévoit cette possibilité.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire.

Les éventuels réajustements concernant une offre promotionnelle sont appliqués conformément aux articles 6 à 9 et 17 des présentes CGV.

21. Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux biens vendus aux consommateurs.

Ces garanties sont indépendantes de notre politique commerciale de retour ou d’échange.

Lorsqu’un produit est défectueux, incorrect ou non conforme à la commande, le Client doit contacter :

support@nurbani.com

Les frais nécessaires à la mise en œuvre d’une garantie légale ne sont pas traités comme un simple retour pour changement d’avis.

22. Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions applicables du Code civil.

23. Service client et réclamations

Pour toute question, demande de retour ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter :

support@nurbani.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande et toute information permettant d’identifier la situation concernée.

24. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Elles peuvent notamment être utilisées aux fins :

d’exécution et de livraison des commandes ;
de gestion des paiements ;
de prévention de la fraude ;
de gestion des retours et remboursements ;
de service client ;
de respect de nos obligations légales et comptables.

25. Propriété intellectuelle

Le contenu du site NURBANI, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, logos, vidéos, noms de produits, créations et contenus commerciaux, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée est interdite.

26. Responsabilité

NURBANI est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Nous ne saurions toutefois être tenus responsables d’un dommage résultant notamment :

d’une utilisation du produit contraire à sa destination ;
d’informations incorrectes communiquées par le Client ;
d’un événement relevant d’un cas de force majeure dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter un droit impératif reconnu au consommateur.

27. Médiation de la consommation

Après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à NURBANI et en l’absence de résolution satisfaisante du différend, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NURBANI, conformément aux dispositions applicables.

Les coordonnées complètes du médiateur désigné par NURBANI doivent être mises à disposition du Client sur le site internet et/ou dans les présentes CGV.

28. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le Client réside dans un autre État membre de l’Union européenne, l’application du droit français ne saurait le priver des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu du droit de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut, le Client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

29. Modification des CGV

NURBANI peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses services, de ses offres ou de la réglementation.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client lors de sa validation.

30. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :

support@nurbani.com