Politique de Remboursement
La présente Politique de retour et de remboursement définit les conditions et modalités selon lesquelles NURBANI (« nous », « notre », « nos ») accepte les demandes de retour, d’échange et de remboursement concernant les produits achetés sur notre site internet.
1. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, vous disposez d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Afin de vous offrir davantage de flexibilité, NURBANI étend volontairement cette possibilité de retour jusqu’à 30 jours après réception de votre commande, sous réserve des conditions prévues par la présente politique.
Pour demander un retour ou un échange, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante :
Notre équipe vous communiquera les instructions nécessaires ainsi que les modalités d’organisation de votre retour.
2. Conditions applicables aux articles retournés
Afin de pouvoir être accepté, tout produit retourné doit être dans un état compatible avec son retour et son contrôle.
Le produit doit notamment :
- être retourné dans son état d’origine ;
- ne présenter aucune trace d’utilisation dépassant un simple essayage ;
- ne pas avoir été lavé ;
- ne présenter aucune odeur, tache, détérioration ou trace d’usure ;
- être accompagné des accessoires et éléments fournis avec le produit ;
- être retourné avec son emballage d’origine lorsque celui-ci est nécessaire à sa protection ou à son identification.
Les produits peuvent naturellement être essayés dans les conditions raisonnablement nécessaires pour vérifier leur taille, leur coupe, leur matière ou leurs caractéristiques.
Chaque article retourné fait l’objet d’un contrôle à réception.
Lorsqu’un produit a subi des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement, une éventuelle diminution de valeur pourra être prise en compte conformément à la réglementation applicable.
3. Offres groupées, packs et tarifs préférentiels
NURBANI propose ponctuellement des offres groupées ou packs promotionnels, permettant de bénéficier d’un tarif préférentiel lorsque plusieurs articles sont achetés simultanément.
Ces offres peuvent notamment comprendre :
- un tarif réduit selon le nombre d’articles sélectionnés ;
- un pack composé de plusieurs produits ;
- une réduction conditionnée à l’achat d’une quantité déterminée ;
- un ou plusieurs produits supplémentaires à tarif préférentiel ;
- un produit offert en fonction du pack sélectionné.
Le client conserve la possibilité de retourner tout ou partie des articles éligibles au retour.
Cependant, lorsqu’un retour partiel entraîne la disparition des conditions qui avaient permis l’application de l’offre initiale, le prix des articles conservés est réajusté en fonction de l’offre ou du tarif auquel ils auraient réellement été éligibles au moment de la commande.
Exemple
Si une offre permet d’acquérir 3 articles pour 59 €, et que deux articles sont ensuite retournés tandis qu’un seul est conservé, l’article restant ne bénéficie plus du tarif correspondant au pack de trois articles.
Son prix est alors recalculé selon le tarif applicable à l’achat d’un seul article au moment où la commande a été passée.
Le montant du remboursement correspond à la différence entre le montant effectivement payé et la valeur réajustée des articles conservés, sous réserve des éventuels frais de retour applicables.
Un retour partiel ne peut donc avoir pour effet de maintenir sur les produits conservés un avantage promotionnel dont les conditions ne sont plus remplies.
4. Produits offerts
Certaines offres NURBANI peuvent comprendre un ou plusieurs produits offerts, éventuellement affichés à 0 €, lorsque certaines conditions sont remplies.
Ces conditions peuvent notamment dépendre :
- du nombre d’articles achetés ;
- du pack sélectionné ;
- du montant de la commande ;
- ou de toute autre condition promotionnelle clairement indiquée lors de l’achat.
Le caractère gratuit du produit est directement lié au maintien des conditions de l’offre ayant permis son obtention.
En cas de retour partiel, si les articles conservés ne permettent plus de bénéficier du produit offert, le client pourra :
- retourner également le produit offert ;
- ou choisir de le conserver, auquel cas sa valeur applicable hors gratuité pourra être prise en compte dans le calcul du remboursement.
Exemple
Si un pack à 99 € comprend un produit supplémentaire offert à 0 €, puis qu’un retour partiel fait perdre au client l’éligibilité à ce pack, le produit offert ne bénéficie plus automatiquement de la gratuité associée à l’offre.
S’il est conservé, sa valeur applicable conformément aux conditions commerciales en vigueur au moment de la commande pourra être intégrée au calcul du remboursement.
Lorsque les conditions de l’offre restent remplies après le retour, le produit demeure naturellement offert.
5. Maintien des avantages promotionnels en cas d’échange
NURBANI souhaite privilégier une solution permettant à ses clientes de conserver les avantages obtenus lors de leur commande lorsque le produit reçu ne convient simplement pas en termes de taille, de couleur ou de variante.
Ainsi, lorsqu’un client effectue un échange vers une autre taille, une autre couleur, une autre variante ou, lorsque cela est accepté par notre service client, un article de valeur équivalente, les avantages promotionnels de l’offre initiale peuvent être conservés dès lors que la structure du pack reste équivalente.
Un échange de taille au sein d’un pack n’entraîne donc pas la perte automatique :
- du tarif préférentiel du pack ;
- de la réduction appliquée ;
- du produit offert ;
- ou de tout autre avantage attaché à l’offre initiale.
Exemple
Si un pack à 99 € comprend plusieurs produits ainsi qu’un article offert à 0 €, le remplacement d’un ou plusieurs articles par les mêmes produits dans une taille différente permet de conserver l’intégralité de l’offre, y compris le produit offert.
Lorsque la valeur ou la composition de l’échange diffère sensiblement de l’offre d’origine, notre service client pourra proposer un éventuel ajustement afin de préserver l’équilibre de l’offre.
6. Offres complémentaires et offres post-achat
Après ou pendant une commande, NURBANI peut proposer des offres complémentaires à tarif préférentiel, parfois appelées offres post-achat.
Ces offres peuvent notamment comprendre :
- un produit supplémentaire proposé à prix réduit ;
- un produit proposé exclusivement après validation d’une commande principale ;
- un article vendu à un tarif spécial en complément d’un autre achat.
Le tarif préférentiel de ces produits est conditionné à l’existence et au maintien de la commande ayant permis d’y accéder.
Si le client retourne les articles ayant donné droit à cette offre tout en conservant le produit complémentaire, le tarif de ce dernier pourra être réajusté au prix auquel il aurait été éligible sans l’offre conditionnelle.
Exemple
Si un article est proposé à 7 € uniquement en complément d’une commande principale, puis que la commande principale est retournée alors que cet article est conservé, son tarif pourra être recalculé selon le prix applicable hors offre post-achat au moment de la commande.
Le montant du remboursement de la commande principale est alors ajusté en conséquence.
Cette règle n’empêche pas le retour des produits concernés ; elle permet simplement de rétablir les conditions tarifaires correspondant aux articles effectivement conservés.
7. Échanges gratuits
Lorsque le produit reçu ne convient pas en raison de sa taille, de sa couleur ou de sa variante, NURBANI propose, pour les articles éligibles, une solution d’échange entièrement prise en charge.
Dans ce cadre, l’organisation du retour est prise en charge par NURBANI, l’étiquette de retour est fournie sans frais, aucun frais de retour n’est demandé au client et le produit de remplacement est expédié conformément aux modalités communiquées par notre service client.
Lorsque cela est possible, un échange vers un autre produit de valeur équivalente pourra également être proposé.
Les avantages liés au pack ou à l’offre initiale sont conservés lorsque l’échange respecte les conditions prévues à l’article 5.
8. Frais de retour en cas de remboursement
Dans le cadre d’un retour demandé pour remboursement, les frais directs de retour restent à la charge du client conformément à la réglementation applicable.
Afin de simplifier la procédure, NURBANI met à disposition une solution de retour prépayée et sécurisée au tarif fixe de 6,90 €.
Cette solution comprend la mise à disposition d’une étiquette de retour prépayée ainsi que la prise en charge sécurisée du retour jusqu’à sa réception par notre équipe.
Le montant de 6,90 € est directement déduit du remboursement après traitement du retour. Aucun paiement supplémentaire n’est demandé au moment du dépôt du colis.
Pour toute demande de retour ou toute question concernant les modalités applicables à votre situation, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante :
Notre équipe vous communiquera les instructions nécessaires ainsi que les modalités de retour correspondant à votre demande.
9. Retours partiels et calcul du remboursement
Lorsqu’une partie seulement d’une commande est retournée, le montant du remboursement est calculé en tenant compte :
- du montant effectivement payé ;
- des articles retournés ;
- des articles conservés ;
- de l’offre promotionnelle à laquelle les produits conservés restent éligibles ;
- de l’éventuel réajustement d’un pack ou d’un tarif préférentiel ;
- de la valeur éventuelle d’un produit offert conservé alors que les conditions de gratuité ne sont plus remplies ;
- de l’éventuel réajustement d’une offre complémentaire ou post-achat ;
- des modalités de retour applicables et, le cas échéant, des frais correspondants.
Le montant final du remboursement est donc déterminé après rétablissement des conditions tarifaires correspondant à la composition réelle de la commande après retour.
10. Produits exclus du droit de rétractation pour raisons d’hygiène
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exclusion concerne notamment, lorsque leur protection ou leur conditionnement hygiénique a été retiré, les culottes, sous-vêtements destinés à être portés directement à même la peau ainsi que les shapewear de type culotte, body ou autres articles similaires portés directement sur les zones intimes.
Lorsque la protection hygiénique est restée intacte et que les conditions légales d’exclusion ne sont pas réunies, les règles générales de retour prévues par la présente politique restent applicables.
11. Traitement et annulation des commandes
NURBANI traite les commandes dans les meilleurs délais.
Lorsqu’une commande a déjà été préparée, transmise à notre chaîne logistique ou remise au transporteur, son interruption peut ne plus être matériellement possible.
Dans ce cas, la commande poursuit son acheminement et le client pourra exercer son droit de retour après réception dans les conditions prévues par la présente politique.
Cette disposition n’affecte pas les droits légaux du consommateur.
12. Inspection des articles retournés
Chaque retour reçu fait l’objet d’une vérification.
Notre équipe contrôle notamment :
- l’état général du produit ;
- l’absence de signes d’utilisation dépassant un simple essayage ;
- l’absence de lavage, odeur, tache ou détérioration ;
- la présence des accessoires ;
- la conformité des articles retournés avec la demande enregistrée ;
- les conditions de l’offre promotionnelle concernée.
Lorsque le produit présente une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui était nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques ou la taille, cette diminution de valeur pourra être prise en compte conformément à la réglementation applicable.
13. Procédure de remboursement
Après réception du retour, les articles sont vérifiés afin de confirmer qu’ils respectent les conditions prévues par la présente politique.
Le montant du remboursement est déterminé en tenant compte, lorsque cela est applicable, des produits effectivement retournés, des éventuels réajustements liés aux offres groupées ou packs, des produits offerts éventuellement conservés, des offres complémentaires ou post-achat conservées, d’une éventuelle diminution de valeur légalement applicable ainsi que des modalités de retour utilisées.
Lorsque la solution de retour prépayée et sécurisée NURBANI prévue à l’article 8 est utilisée dans le cadre d’un remboursement, les frais de retour fixes de 6,90 € sont déduits du montant remboursé.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès contraire.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, NURBANI procède au remboursement conformément aux délais prévus par la réglementation.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits retournés ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.
14. Extension commerciale de retour jusqu’à 30 jours
Le droit légal de rétractation s’exerce pendant 14 jours à compter de la réception de la commande.
NURBANI offre volontairement à ses clientes une période supplémentaire permettant de demander un retour jusqu’à 30 jours après réception.
Pour les demandes effectuées après expiration du délai légal de 14 jours, les modalités supplémentaires proposées par NURBANI constituent une politique commerciale volontaire et peuvent être soumises aux conditions prévues par la présente politique.
Cette extension ne réduit ni ne modifie les droits dont bénéficie le consommateur pendant le délai légal.
15. Produits défectueux, incorrects ou non conformes
Les dispositions relatives aux retours pour changement d’avis sont distinctes des garanties légales applicables aux produits défectueux, incorrects ou non conformes.
Lorsqu’un produit reçu présente un défaut, ne correspond pas à la commande ou relève de la garantie légale de conformité, le client est invité à contacter notre service client :
La situation sera examinée séparément et les frais de retour nécessaires à la mise en œuvre d’une garantie légale ne seront pas traités comme un retour classique pour changement d’avis.
16. Retards ou remboursements manquants
Lorsqu’un remboursement a été confirmé mais n’apparaît pas encore sur votre moyen de paiement, nous vous invitons à :
- vérifier votre compte bancaire ou votre moyen de paiement ;
- contacter votre établissement bancaire ou l’émetteur de votre carte ;
- contacter notre service client si le remboursement n’apparaît toujours pas après le délai annoncé.
Les délais d’affichage peuvent varier selon l’établissement bancaire ou le moyen de paiement utilisé.
17. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de retour et de remboursement ou pour effectuer une demande de retour ou d’échange, veuillez contacter :